Loi sur les normes du travail 

 

Règlement relatif aux congés annuels 

 

Règlement relatif au programme d'intégration au travail

 

Règlement sur l'embauche de jeunes personnes

 

Règlement sur les normes du travail relatives aux repas

 

Règlement d'exemption relatif aux avis de cessation d'emploi

 

Codification Administrative du Reglement sur les Salaries

 

Règlement sur le Congé de maternité et le congé parental

 

Arrêté déclarant autorité compétente à accorder la réciprocité,

 

mod. par. R-013-2003

 

 

Règlement sur les salaires

 

 

Loi sur les agences de placement


 

Loi sur le recouvrement des salaires 

 

Codification Administrative du Reglement sur les Salaries